Conditions Générales de Vente de VITAMINS BEAUTY
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site Internet VITAMINS BEAUTY, dédié à l’accompagnement des femmes dans leur épanouissement, tant intérieur qu’extérieur, à travers des soins pour le visage et des affirmations positives.
Le site vitamins-beauty.com est géré par VITAMINS BEAUTY, une marque passionnée par la beauté holistique, inscrite au R.C.S de NANTES sous le numéro Siret 793 396 466. Son siège est situé au 144 rue Paul Bellamy, CS 12417, 44000 NANTES, France.
Site web : vitamins-beauty.com
E-mail : contact@vitamins-beauty.com
Numéro de téléphone : 06.66.54.97.66
Sur VITAMINS BEAUTY, nous croyons que chaque femme mérite de se sentir belle, confiante et épanouie. Nos produits sont spécialement conçus pour accompagner celles qui font face à des défis personnels ou des problèmes de peau. En validant votre commande, vous acceptez nos conditions générales de vente et devenez partie intégrante de notre communauté.
Article 1 – Principes
Ces conditions générales définissent les engagements entre VITAMINS BEAUTY et ses clientes. Elles sont l’expression de notre volonté d’accompagner nos clientes dans leur parcours de beauté et de confiance en soi, tout en respectant des engagements clairs et transparents.
En tant qu’acheteuse, vous acceptez ces conditions sans réserve. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à nos ventes en ligne. Elles priment sur toutes autres conditions, notamment celles des magasins physiques ou d’autres circuits de distribution.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site et s’appliquera dès sa mise en ligne.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions régissent les droits et obligations des parties lors de la vente en ligne des produits proposés par VITAMINS BEAUTY via notre site Internet.
Elles s’appliquent uniquement aux commandes passées en France Métropolitaine ou en Corse. Si vous souhaitez livrer vos produits dans un autre territoire (DOM-TOM ou international), nous vous invitons à nous contacter directement par e-mail à contact@vitamins-beauty.com.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant de finaliser votre commande, vous avez pris connaissance de toutes les informations essentielles relatives à nos produits et à notre service. Chez VITAMINS BEAUTY, nous nous engageons à vous fournir des informations claires, compréhensibles et transparentes, pour que vous puissiez acheter en toute confiance.
Voici les informations essentielles qui vous sont communiquées :
Les caractéristiques de nos produits : Des soins pour la peau pensés pour nourrir à la fois le corps et l’esprit.
Le prix des produits et tous les frais liés à votre commande, y compris les frais de livraison.
Les délais de livraison : Vous serez informée du délai de livraison prévu à partir de la validation de votre commande.
Nos coordonnées complètes : Afin de nous joindre pour toute question ou besoin d’assistance, nous vous fournissons notre adresse, numéro de téléphone et e-mail.
Nous faisons tout pour que vous vous sentiez accompagnée à chaque étape de votre parcours d’achat.
Article 4 – La commande
Chez VITAMINS BEAUTY, chaque commande est un moment spécial dans votre voyage vers un mieux-être. Vous pouvez passer commande en ligne directement depuis notre site, où vous trouverez notre sélection de produits soigneusement choisis pour prendre soin de vous.
Lors de la commande, vous devrez :
Accepter nos conditions générales.
Choisir l’adresse de livraison ainsi que le mode de paiement.
La vente devient définitive lorsque vous recevez un e-mail de confirmation de commande, après le paiement intégral de votre commande.
Chaque commande est un engagement et une promesse : celle de vous fournir des produits qui respectent vos attentes et vos besoins.
Si, pour une raison quelconque, un problème survient concernant votre commande (adresse erronée, paiement non validé, etc.), nous vous contacterons immédiatement pour le résoudre.
Article 5 – Signature électronique
Lorsque vous saisissez vos informations de paiement sur notre site, vous nous donnez la confirmation de votre volonté d’acheter et validez la commande. Votre accord est donc considéré comme un engagement à régler les sommes dues pour votre commande.
Si vous avez un doute ou si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, contactez immédiatement VITAMINS BEAUTY via notre numéro de téléphone : 06.66.54.97.66 ou par e-mail : contact@vitamins-beauty.com. Nous serons là pour vous aider.
Article 6 – Confirmation de commande
Une fois votre commande validée, VITAMINS BEAUTY vous enverra une confirmation de commande par e-mail à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription.
Cette confirmation reprend les détails de votre commande, notamment :
Les produits achetés.
Les prix.
L’adresse de livraison.
Si vous ne recevez pas cette confirmation dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@vitamins-beauty.com pour nous signaler toute anomalie.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés et archivés sur les systèmes informatiques de VITAMINS BEAUTY, dans des conditions sécurisées, constitueront les preuves des communications, des commandes et des paiements entre le vendeur et l’acheteur.
Ces éléments pourront être utilisés comme preuve en cas de litige. De plus, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué de manière fiable et durable, garantissant leur authenticité en cas de besoin.
Article 8-1 – Informations sur les produits
Les produits proposés par VITAMINS BEAUTY sur notre site internet sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne et sont spécifiquement indiqués comme étant vendus et expédiés par nos soins.
Chaque produit est décrit de manière détaillée, avec des photos et des informations sur ses caractéristiques. Cependant, bien que nous mettons tout en œuvre pour présenter les produits de manière exacte et complète, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Dans ce cas, VITAMINS BEAUTY ne pourra être tenu responsable de toute incohérence entre la présentation des produits sur notre site et leur réalité.
Article 8-2 – Responsabilité et précautions d’utilisation
Les produits de VITAMINS BEAUTY sont conçus pour répondre aux standards de qualité et de sécurité. Toutefois, en raison de la diversité des types de peau et des sensibilités individuelles, nous ne pouvons pas garantir qu’aucune réaction cutanée ou allergique ne se produira.
Nous recommandons vivement à chaque utilisateur de réaliser un test de tolérance sur une petite zone de peau avant toute utilisation sur le visage. En cas de réaction indésirable, l’usage du produit doit être immédiatement interrompu.
VITAMINS BEAUTY décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des produits, sauf dans les cas où un défaut de fabrication avéré serait établi.
Article 9 – Prix
Les prix des produits proposés sur VITAMINS BEAUTY sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la finalisation de votre commande. Tous les prix tiennent compte de la TVA applicable lors de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié entre le moment de la commande et celui de la livraison, le prix des produits sera ajusté en conséquence. Si de nouvelles taxes, notamment environnementales, étaient introduites ou modifiées, ces changements pourraient également impacter le prix des produits.
Article 10 – Mode de paiement
Lors de la passation de commande sur notre site, un paiement intégral est exigé. Vous disposez de plusieurs options de paiement sécurisées mises à votre disposition par VITAMINS BEAUTY, telles que :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
PayPal.
Nous vous rappelons que vous devez garantir que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement par votre établissement bancaire ou de non-paiement, VITAMINS BEAUTY se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et de refuser toute livraison.
Si un litige de paiement est en cours, nous pourrions également décider de ne pas honorer la commande. Dans certains cas, un paiement échelonné peut être convenu entre le vendeur et l’acheteur pour le règlement de la commande, via les mêmes modes de paiement.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou durant les périodes de fermeture exceptionnelle annoncées sur la page d’accueil de notre site, les délais d’expédition des produits VITAMINS BEAUTY, dans la limite des stocks disponibles, sont les suivants :
Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse : entre 3 et 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande, selon les modalités choisies (lettre suivie ou Colissimo).
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger : les modalités et délais seront communiqués au cas par cas.
En cas de non-respect des délais de livraison convenus, vous pourrez :
Nous adresser une mise en demeure d’exécution avec un délai supplémentaire raisonnable.
Si ce délai n’est pas respecté, vous aurez le droit de résoudre le contrat par un écrit envoyé par courrier recommandé ou sur tout support durable.
La résolution du contrat prendra effet dès réception par VITAMINS BEAUTY de votre demande, sauf si nous avons exécuté nos obligations entre-temps.
En cas d’annulation de commande pour indisponibilité ou autre motif, nous vous rembourserons les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande. Vous pourrez également opter pour un échange de produit, sous réserve de disponibilité.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison des produits VITAMINS BEAUTY marque le transfert de possession physique ou de contrôle au consommateur. Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée lors de l’achat. Il est donc essentiel de vérifier l’exactitude de l’adresse fournie.
Adresse erronée ou incomplète : Tout colis retourné à VITAMINS BEAUTY pour ce motif sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Absence lors de la livraison : Un avis de passage sera déposé, permettant de retirer le colis au lieu indiqué.
Colis endommagé : Si le colis présente des signes d’ouverture ou de détérioration, vous devez refuser la livraison, en mentionnant “colis refusé car ouvert ou endommagé” sur le bordereau de livraison, et signaler ces anomalies au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables. Une copie de cette déclaration devra être transmise à VITAMINS BEAUTY.
En cas de retour des produits pour quelque raison que ce soit, ils doivent être renvoyés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) après accord préalable de notre service client.
Toute réclamation ou demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Article 13 – Erreurs de livraison
En cas d’erreur dans la livraison ou de non-conformité entre les produits commandés et ceux reçus, vous devez nous en informer dans un délai d’un jour ouvré suivant la réception, soit :
Par téléphone : 06 66 54 97 66
Par e-mail : contact@vitamins-beauty.com
Une réclamation reçue hors de ce délai ne pourra être prise en compte. Une fois la réclamation validée, VITAMINS BEAUTY vous attribuera un numéro d’échange ou de retour, indispensable pour procéder au remplacement ou au remboursement.
Les produits concernés devront être renvoyés dans leur état d’origine (emballage intact, accessoires inclus) par Colissimo Recommandé. Pour effectuer un retour, il est impératif de nous envoyer un e-mail à l’adresse : contact@vitamins-beauty.com. Nous vous guiderons sur la procédure à suivre pour que votre retour soit pris en compte dans les meilleures conditions.
Article 14 – Garantie des produits
14.1 Garantie légale de conformité
VITAMINS BEAUTY garantit la conformité des produits vendus au contrat, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité :
Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir.
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du Code de la consommation.
Vous n’êtes pas tenu de prouver la non-conformité du produit dans les 24 mois suivant la livraison pour les produits neufs (6 mois pour les produits d’occasion).
14.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, VITAMINS BEAUTY garantit les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
Pour faire valoir cette garantie :
Vous devez prouver l’existence des vices au moment de la vente.
Vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En cas de vice caché, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, selon l’article 1644 du Code civil.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation en l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais :
Le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à votre charge.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour :
Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Les produits descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 16 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des cas de force majeure et entraînent la suspension du contrat.
La partie invoquant la force majeure doit notifier immédiatement l’autre partie de sa survenance et de sa disparition.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
Les catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendies, inondations, tempêtes, etc.).
Les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement.
Les interruptions des réseaux de télécommunication ou les pannes informatiques externes.
Si l’événement dure plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site VITAMINS BEAUTY (textes, images, graphismes, logos, vidéos) restent la propriété exclusive de la marque, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, même partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les frais de retour seront pris en charge par VITAMINS BEAUTY en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme.
Article 18 – Données personnelles et Libertés
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’exécution de celle-ci, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de VITAMINS BEAUTY impliqués dans l’exécution, la gestion, le traitement et le paiement des commandes.
Le traitement des données collectées via le site VITAMINS BEAUTY respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a fait l’objet des démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données personnelles détenues.
Droit de modification : Corriger des informations inexactes.
Droit de rectification : Mettre à jour des données incomplètes ou erronées.
Droit de suppression : Demander la suppression des données dans certaines conditions.
Droit d’opposition : S’opposer à certains traitements spécifiques.
Ces droits peuvent être exercés en suivant les modalités indiquées sur notre site internet ou en nous contactant à l’adresse contact@vitamins-beauty.com.
Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées invalides par une décision de justice ou une disposition législative ou réglementaire, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 20 – Non renonciation
Le fait, pour l’une des parties, de ne pas exiger l’application stricte d’une disposition des présentes conditions générales, ou d’accepter son inexécution temporaire ou permanente, ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition.
Article 21 – Titres des clauses
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige.
Article 23 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur indépendant pour résoudre le différend de manière amiable.
Les informations relatives au médiateur désigné par VITAMINS BEAUTY (nom, coordonnées et adresse électronique) sont disponibles sur notre site internet.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des différends entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union Européenne.
Article 24 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée en contactant directement le service client de VITAMINS BEAUTY. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du lieu où réside le consommateur.
Article 25 – Protection des données personnelles
1. Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le site VITAMINS BEAUTY incluent :
Lors de l’ouverture de compte : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
Lors de la connexion : Données de connexion, d’utilisation, de localisation, et données relatives au paiement.
Profil utilisateur : Informations supplémentaires telles que l’adresse et le numéro de téléphone.
Paiement : Données financières nécessaires au traitement des paiements (compte bancaire ou carte de crédit).
Communication : Données relatives aux échanges effectués via le site, conservées temporairement.
Cookies : Collectes liées à l’utilisation de cookies, désactivables dans les paramètres du navigateur de l’utilisateur.
2. Utilisation des données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
L’accès et l’utilisation du site web par l’utilisateur.
La gestion, l’optimisation et la sécurisation du site.
La mise en œuvre des services de paiement.
La vérification, l’identification et l’authentification des données de l’utilisateur.
La facilitation de la communication entre utilisateurs.
La personnalisation des services, notamment via des publicités ciblées selon l’historique de navigation.
La prévention des fraudes, des logiciels malveillants et des incidents de sécurité.
La gestion des litiges éventuels.
L’envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur.
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :
Avec des prestataires de services pour l’assistance utilisateur, la publicité ou les paiements, dans le respect des lois applicables.
Dans le cadre d’obligations légales (réclamations, procédures judiciaires, etc.).
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, les utilisateurs seront informés avant le transfert de leurs données.
4. Sécurité et confidentialité
VITAMINS BEAUTY met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir la sécurité des données. Toutefois, malgré ces précautions, la transmission via Internet comporte des risques de sécurité inhérents.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en contactant contact@vitamins-beauty.com :
Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données personnelles détenues.
Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de leurs données.
Droit d’opposition : Refuser certains traitements spécifiques.
Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
6. Évolution de la politique de confidentialité
VITAMINS BEAUTY se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. En cas de désaccord, ils pourront demander la suppression de leur compte.
Annexe : Formulaire de rétractation
(À compléter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l’attention de : VITAMINS BEAUTY
Adresse : 144 Rue Paul Bellamy CS 12417, 44000 NANTES CEDEX 1
E-mail : contact@vitamins-beauty.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur : ……………………………
Commandée le : ………………
Prénom et nom du consommateur : …………………………
Adresse du consommateur : …………………………
Date : ………………
Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification sur papier)
Annexe : Extraits du Code de la Consommation
Article L. 217-4
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L. 217-5
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L. 217-6
“Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.”
Article L. 217-7
“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”
Extraits du Code de la Consommation
Article L. 217-8
“L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”
Article L. 217-9
“En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”
Article L. 217-10
“Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”
Article L. 217-11
“L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.”
Article L. 217-12
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article L. 217-13
“Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”
Article L. 217-14
“L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du Code civil.”
Article L. 217-15
“La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Le contrat précise :
Le contenu de la garantie.
Les modalités de sa mise en œuvre.
Son prix.
Sa durée.
Son étendue territoriale.
Le nom et l’adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.”
Article L. 217-16
“Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”
Annexe : Extraits du Code Civil
Article 1641
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”
